La modernisation financière des collectivités territoriales est un enjeu majeur pour leur efficacité et leur pérennité. Elle a pour objectif de répondre aux besoins des citoyens en matière de services publics tout en garantissant une gestion équilibrée et transparente des finances publiques.
Pour cela, plusieurs mesures ont été mises en place. Tout d’abord, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)) promulguée le 27/01/2014 vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file :
- la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports (le Sénat a ajouté la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21),
- le département pour l’action sociale, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale,
- les communes pour la mobilité durable et la qualité de l’air.
En outre, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a transféré de nouvelles compétences aux collectivités territoriales, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de gestion de l’eau. Ces transferts ont été accompagnés d’une réforme de la fiscalité locale.
Par ailleurs, la modernisation financière des collectivités territoriales passe également par une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques. Ainsi, la mise en place de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) a permis de renforcer la responsabilisation des élus locaux en matière de gestion budgétaire. De plus, la généralisation de la comptabilité analytique permet de mieux suivre l’utilisation des fonds publics et d’optimiser les dépenses.
Enfin, la modernisation financière des collectivités territoriales s’appuie sur le développement de nouvelles pratiques en matière de financement, telles que le recours aux partenariats public-privé (PPP) ou aux emprunts obligataires; mais aussi en terme de modalité de gouvernance et de pilotage budgétaire. Souvent qualifiées de mesures “gadgets” ,les budgets genrés ou climatiques (souvent appelé budgets verts) offre un prisme d’analyse plus en phase avec les attentes des citoyens. Ceux-ci reste néanmoins difficile à mettre en place tant dans leurs aspects techniques que dans l’approche même des politiques publiques et restent trop souvent restreints à des indicateurs d’analyses transversales trop abstraits pour constituer de réelles plus-values dans l’aide à la décision.
En conclusion, la modernisation financière des collectivités territoriales est un processus complexe qui vise à améliorer la gestion des finances publiques et à garantir une meilleure efficacité des services publics. Elle nécessite certes une coopération étroite entre les différents acteurs, notamment les élus locaux, l’Etat et les partenaires financiers; mais surtout une réelle volonté des collectivités dans la construction et le maintien des bonnes pratiques de gestion pour qui l’effort financier peut s’avérer important.